Amaquen Site

Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le dahir n° 1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15/11/1958) tel qui l'a été modifié et complété par le dahir n° 1.73.283 du 6 Rabii I 1393 (10/4/73) ayant pour titre :
ASSOCIATION MAROCAINE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT (AMAQUEN).

Article 2 - Son siège est fixé au :
Académie régionale de l'éducation et de la formation du Grand Casablanca, Avenue Ibn Sina, Casablanca.

Article 3 - Sa durée est illimitée.

Article 4 - L'association est indépendante du gouvernement, des organisations gouvernementales, des partis politiques des associations et des individus.

Article 5 - L'association a le droit  d'être membre d'associations et organisations nationales et internationales, de signer des conventions avec elles et de participer aux manifestations qu'elles organisent tant que leurs buts ne sont pas en contradiction avec ceux de l'AMAQUEN.

Article 6 - L'association a le droit de signer des conventions avec les institutions gouvernementales nationales en concordance avec les buts contenus dans l'article 8.

Article 7 - L'association a le droit de créer des comités et des unités de travail nationaux ou régionaux après avoir défini leurs missions et leurs durées d'activité.

Article 8 - L'association a pour but de:

1. Réaliser, appuyer, coordonner et publier les travaux de recherche visant l'amélioration de la qualité dans les secteurs de la formation et de l'éducation;
2. Organiser des rencontres, colloques et séminaires dans le but de relever le niveau de l'enseignement dans le pays;
3. Contribuer à la sensibilisation et à l'application des concepts de la qualité dans le domaine éducatif;
4. Contribuer au développement et à l'amélioration des curricula;
5. Contribuer à la conception, la réalisation et la maintenance de matériels didactiques;
6. Promouvoir le partenariat entre le domaine éducatif et le domaine socioéconomique;
7. Planifier et mettre en œuvre des programmes de formation continue

Article 9 - L'assemblée générale est le corps décisionnel suprême de l'association, elle est composée des membres actifs ayant versé leur cotisation annuelle.

Article 10 - L'association est administrée par un Comité directeur comprenant 15 membres élus par l'assemblée générale et dont les missions sont de :

•  Veiller sur la bonne gestion des affaires de l'association en vertu des présents statuts ainsi que sur l'application des résolutions de l'AG et il est responsable devant ce dernier;
•  Statuer sur les demandes et suggestions concernant les adhérents;
•  Fixer la valeur des cotisations des adhérents et le délai de paiement;
•  Indemniser ses membres et les membres du bureau lorsque nécessaire à condition que l'AG en soit informé.

Article 11 - Le bureau est constitué de 7 membres:

•  Le président: Il préside les travaux de l'AG, du comité directeur et du bureau et parle au nom de l'association. Il peut déléguer ses prérogatives au secrétaire général ou à son adjoint;
•  Le secrétaire général: Il est responsable de la gestion administrative de l'association et il est le garant de ses dossiers et documents dont les PV des réunions;
•  Le secrétaire général adjoint;
•  Le trésorier: Il est responsable de la gestion financière et des comptes de l'association;
•  Le trésorier adjoint;
•  Le responsable de la communication: C'est le trait d'union entre l'association et le milieu extérieur;
•  Son adjoint

Article 12 - Les conditions d'adhésion et de contribution aux activités de l'association:

1.  L'association comprend des membres fondateurs, des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres associés.

•  Les membres fondateurs sont les personnes qui ont contribué à la création de l'association;
•  Les membres d'honneur sont les personnes qui ont contribué au développement du secteur de la formation et de l'éducation;
•  Les membres bienfaiteurs sont les personnes ayant apporté un soutien matériel à l'association;
•  Peuvent se faire inscrire comme membres actifs toutes les personnes s'intéressant aux champs d'action de l'association après avoir versé leur cotisation annuelle; Pour participer ou être représenté à l'Assemblée Générale il faut être à jour de sa cotisation de l'année en cours;
• Peuvent être agréés comme membres associés  les personnes contribuant aux activités de l'association mais sans s'acquitter du droit d'adhésion.

1. La qualité de membre actif de l'association se perd, par décision du comité directeur, dans les cas suivants:

•  Pour faits graves de nature à porter préjudice à l'Association
•  Pour non paiement de la cotisation  et dans ce cas le membre peut être considéré membre associé;
• Pour démission par le biais d'une demande écrite au président de l'association.

Article 13 - L'association tient chaque année une assemblée générale ordinaire. La date de cette assemblée est fixée par le Bureau. Le Bureau peut en outre convoquer des assemblées générales extraordinaires soit sur demande des deux tiers des membres du Comité Directeur, soit sur demande de la moitié au moins des membres actifs de l'association. L'assemblée générale sera légale si la moitié au moins des membres actifs de l'association y sont présents. Si ce n'est pas le cas une autre assemblée sera convoquée dans un délai maximum de trois mois et cette fois elle se réunira quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Article 14 - Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire à la demande du président ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et en cas d'égalité la voix du président devient prépondérante. Le mandat du comité est de trois ans après quoi il est procédé au renouvellement du tiers de ses membres par voie de scrutin.

Article 15 - Le bureau de l'association est désigné parmi les membres du comité directeur élus par l'AG. Son mandat est de trois ans.

Article 16 - Avant la fin de chaque année scolaire, le bureau est tenu de présenter au comité directeur pour approbation, le plan d'action de l'année suivante en respectant les directives de l'AG. Il est également tenu de présenter un rapport semestriel sur l'application effective de ce plan  ainsi qu'un rapport financier à la fin de l'année scolaire.

Article 17 - Le bureau tient une réunion mensuelle sur convocation du président et chaque fois que nécessaire. Ses décisions ne sont effectives que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Article 18 - Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des dons, des bénéfices occasionnés par les activités réalisées et les services rendus par l'association, des indemnités perçues, du soutien financier des organismes publics et de tout ce qui est autorisé par la loi.

Article 19 - Les ressources de l'association sont dépensées en accord avec les statuts ou des recommandations de l'assemblée générale. Un programme annuel des dépenses est préparé par le bureau et présenté pour approbation au comité directeur.

Article 20 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'AG avec une majorité des deux tiers de ses membres.

Article 21 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale qui statue sur l'attribution des fonds en caisse.